Peut-on déplacer une élection ?
Report du second tour des élections municipales ? Annulation du Premier Tour ? Que dit la Constitution. Dans cet article nous allons un peu plus expliquer les possibilité d'un report ou simple annulation ?
Depuis la mi-mars, les écoles, les restaurants, les cinémas ont fermés leurs portes à la demande du gouvernement, pour faire face à l'épidémie de COVID-19. Les élections du premier 15 mars 2020 devaient être reporté, du moins, il était prévu.
Quels sont les moyens qui permettent le report d'une élection municipale, de façon "normale" ?
On ne peut pas reporter des élections comme cela. Tout d'abord, il faut savoir que les dates des élections municipales sont fixées par un lois selon l'article 34 de la Constitution. Si l'on veut modifier la date, il faut alors faire un projet de lois, avec une saisi du Conseil d’État, le texte devra passé par le Conseil des Ministres avant tout dépôt au Parlement. C'est à ce moment-là que les Députés et Sénateurs votent le projet de loi, mais en espérant qu'aucun recours ne soit déposé au Conseil Constitutionnel
Ce processus étant long, on ne peut pas changer une date d'élection du jour pour le lendemain. La seule option est un décret qui peut décaler les élections de une ou deux semaines.
Quel est l'autre moyen ?
Si le Président et le Gouvernement souhaitent reporter les élections à une date beaucoup plus lointaine, l'utilisation de l'article 16 de la Constitution
L'article 16 prévoit de donner les pleins pouvoirs au Président si la République est "menacée d'une manière grave et immédiate". Le Président peut faire "ce qu'il veut" car il n'a plus besoin de l'avis de Parlement pour faire passer sa loi.
Quelles sont les causes de report ?
Le Président peut plaider la rupture de sincérité. Généralement en Europe et en France, lors des élections avec deux tours, ces deux tours ne se font pas espacés dans le temps :
- 1 semaine pour les autres élections
- 2 semaines pour les élections présidentielles.
Si les élections sont distancés dans le temps, des facteurs externes peuvent avoir un impact sur les électeurs et leurs décisions. Généralement le vote du premier ou deuxième sont convergents. Si la distance temporelle est longue cette convergence peut être biaisée et l'élection ne sera pas vue comme une seule chose mais deux.