L'histoire des élections municipales

06/04/2020


Après vous avoir expliqué le déroulement des élections municipales aujourd'hui, faisons un retour en arrière afin d'aller aux origines de ces élections et de découvrir les évolutions qui ont eu lieu au fur et à mesure du temps.

La 1e grande loi : 14 décembre 1789

A partir de cette loi, tous les villages et villes forment une commune, dirigée par une municipalités élue dont le chef est le maire.

Les électeurs, âgés de plus de 25 ans et non domestique, élisent un corps municipal ainsi qu'une assemblée de notables.

Le maire, élu par les citoyens actifs, préside le bureau chargé d'administrer les affaires de la commune, composé de conseillers municipaux.

Les conseillers municipaux sont élus pour 2 ans, renouvelé chaque année. Le maire est quant à lui élu pour 2 ans et rééligible 1 fois.

Les 1e élections

Elles ont eu lieu en février 1790. Le maire prête alors serment.

20 mars 1790

Création d'un insigne distinctif pour les fonctions municipales : écharpe aux 3 couleurs de la Nation, attachée d'un nœud et ornée d'une frange de couleur or pour le maire et argent pour les conseillers municipaux.

1792

Le suffrage universel est institué et les séances du conseil municipal deviennent publiques.

Constitution de l'an III (août 1795)

Retour du huis clos des séances du conseil municipal (jusqu'en 1877).

Cette loi sonne la fin des administrations municipales. Les 44 000 municipalités sont regroupées en 10 000 cantons. A leur tête, pas de maire, mais un président élu par les hommes du canton. Il est doublé par un commissaire du Directoire, nommé par le gouvernement. 

La 2e grande loi : 17 février 1800

Cette loi marque le retour de la fonction de maire, qui deviennent des fonctionnaires du gouvernement. Il est nommé pour 5 ans, par le premier Consul et les adjoints.

Le maire peut être choisi en dehors du conseil municipal et il est le seul chargé de l'administration municipale. Cela marque la fin de la conception collégiale du pouvoir.

A partir de 1942, on accorde une indemnité aux maires. 

Un nouveau costume est adopté : habit bleu, à boutons d'argent, triple liseré brodé en argent, ceinture rouge à franges tricolores, épée au côté.

Les conseillers municipaux sont choisir parmi les notables.

La 3e grande loi : 21 mars 1831

Le maire et les adjoints sont élus par le roi, parmi les conseillers municipaux, qui sont élus pour 6 ans.

La révolution de 1848 aboutit au suffrage universel masculin.

Retour en arrière en 1852

Les maires et adjoints sont nommés par le pouvoir exécutif. Ils peuvent être externes au conseil municipal.

Le conseil municipal est élu au suffrage universel.

Un nouveau costume pour le maire

Un costume bleu, brodé d'un feuillage d'olivier en argent, un gilet blanc, un pantalon bleu ou blanc, un chapeau à plumes noires, une épée à poignée de nacre et l'écharpe tricolore. 

La 4e grande loi : 5 avril 1884

Le maire est désormais élu par les conseillers municipaux. Ces derniers sont élus au suffrage universel. 

Le vote se tient à scrutin secret et à la majorité absolue.

Le maire est alors élu pour 4 ans et il exécute les décisions du conseil municipal.

Loi du 10 avril 1929

Le mandat du maire et des conseillers municipaux est allongé à 6 ans.

Loi de 1945

Les femmes accèdent au suffrage universel et aux fonctions municipales.
46 Avenue François Mitterand, Le Mans
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