Le Pouvoir Législatif
Le pouvoir législatif est l'un des trois pouvoirs d'un Etat. La séparation des pouvoirs est l'un des principes de la démocratie, en opposition à une dictature. Dans une dictature, le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire sont détenus par un même partie, une même personne, une même institution.
Deux institutions se partagent le pouvoir législatif en France, L'Assemblée Nationale et le Sénat
L'Assemblée Nationale
Son histoire
A l'époque il s'agissait d'un vote censitaire, c'est-à-dire que seule une partie des citoyens pouvaient élire ses représentants :
- Hommes majeurs payants un impôt suffisamment haut.
L'élection des député.e.s est vraiment devenue une élection universelle avec la loi de 1944 autorisant les femmes à voter et à se présenter !
Il est important de noter que l'Assemblée Nationale n'a pas eu un rôle stable dans les différentes périodes de l'histoire entre 1789 et 1958.
Aujourd'hui, son rôle est défini par les articles 34 et 35 de la Constitution, qui lui confère son rôle législatif et de contre-pouvoir du pouvoir de l'exécutif.
Son Rôle
L'Assemblée Nationale évalue également les politiques publiques :
- Contrôle de l'application des lois
- Travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle
Son fonctionnement
Le Président de l'Assemblée :
- Il représente l'Assemblée Nationale
- Il conduit les débats de l'Assemblée Nationale et veille au respect du réglement
- Il nomme un membre du Conseil Constitutionnel (après avis de la commission des Lois), et également des membres des différents conseils et autorités administratives indépendantes (ex: CSA)
- En cas de dissolution de l'AN par le Président de la République, il est obligatoirement consulté par celui-ci
Les Commissions Parlementaires :
- Affaires culturelles et éducation, Affaires économiques, Affaires étrangères, Affaires sociales, Défense nationale et forces armées, Développement durable et aménagement du territoire, Finances et lois
- Elles permettent de préparer le débat législatif en séance publique
- Elles permettent d'informer l'Assemblée et de contrôler le Gouvernement
- Elles examinent les projets et propositions de lois
Les Groupes Politiques :
- Les député.e.s du même parti voire de même sensibilité se regroupent en Groupe Politique.
- Minimum 15 député.e.s pour former un groupe
- Les Commissions sont composées à proportion de l'importance numérique des groupes
- Le temps de parole est distribué en fonction de l'effectif des groupes
Le Sénat
Son histoire
A l'instar de l'Assemblée Nationale, le Sénat représente les collectivités territoriales. Le Sénat voit le jour sous Napoléon. Le Sénat permet de faire balance avec l'Assemblée Nationale. L'AN représentant les intérêts des citoyens français et le Sénat représentant les intérêts des collectivités territoriales.
Le mode d'élection est indirecte, c'est-à-dire que le Sénat est élu par des grands électeurs.
Son rôle
Son fonctionnement
- Député.e.s et Sénateur.rice.s
- Conseiller.ière.s régionaux
- Conseiller.ière.s départementaux
- Les délélgué.e.s des conseils municipaux
Les Commissions permanentes du Sénat :
- Affaires économiques
- Affaires étrangères, défense et forces armées
- Affaires sociales
- Culture, éducation et communication
- Aménagement du territoire et développement durable
- Finances
- Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, règlement et administration générale